Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 61
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Texte intégral
61.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 61; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
61.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 375 $ pour un résident;
2°le tarif est de 562,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 61.
61.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 375 $ pour un résident;
2°le tarif est de 562,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 61.
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